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Calcul De L Indemnit? De Licenciement Pour Inaptitude : Licenciement Pour Inaptitude Examen Medical Procedure Et Indemnites

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Mais dans tous les cas, l' .

On calcule la fraction de l'indemnité due au titre du 1/4 de mois pour chaque année pleine d'ancienneté jusqu'à la dixième : Pour un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une . Il faut tout d'abord calculer le . (2.500 x 1/4) x 10 + (2.500 x 1/3) x 2 = . La distinction est importante, notamment pour le calcul des indemnités. · 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; . Le licenciement pour inaptitude implique le versement d'indemnités. Comment est calculé l'indemnité de licenciement en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail ? Mais dans tous les cas, l' . Quelles sont vos obligations ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ? Trouvez les réponses à ces . Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la .

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la source www.batiactu.com
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La distinction est importante, notamment pour le calcul des indemnités. · 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; . ✓ vous avez 12 ans d'ancienneté et percevez 2.500 euros par mois ➞ le calcul est le suivant : Calcul de l'indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d'arrêt. Comment est calculé l'indemnité de licenciement en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail ? Pour un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une . Quelles sont vos obligations ? Le licenciement pour inaptitude implique le versement d'indemnités. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est 1/12ème de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la . (2.500 x 1/4) x 10 + (2.500 x 1/3) x 2 = . On calcule la fraction de l'indemnité due au titre du 1/4 de mois pour chaque année pleine d'ancienneté jusqu'à la dixième : Trouvez les réponses à ces . On obtient le salaire journalier de base d'un employé inapte en effectuant dans un premier temps une moyenne des salaires bruts des 3 ou 12 mois .

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