Imposition Dommages Et Int?R?Ts Prud'hommes / L Effet Horizontal Epublications Manualzz

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Ses conseillers sont chargés de la conciliation des parties et du . Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels. Article juridique par me simorre, avocat : Licenciement, discrimination, salaires impayés… de nombreux litiges peuvent survenir entre une entreprise et un salarié. Dans tous les cas, c'est au conseil .

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J'ai été licencié, j'ai saisi le conseil de prud'hommes et j'ai obtenu des dommages et intérêts. Dans tous les cas, c'est au conseil . Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels. Je vous explique pourquoi et comment en quatre points. Toutefois, les indemnités versées à titre de dommages et intérêts accordées à la suite d'un jugement rendu par les prud'hommes ne sont pas imposables à l'impôt .

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